Informations légales
Mentions légales
Identité de l’éditeur du site, objet, propriété intellectuelle et droit applicable.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1. Identification
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici l’identité de l’éditeur du site :
Éditeur : Trofeos Madariaga Sociedad Limitada
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B95250452
EUID : ES48001.000214923
Siège social : Calle Licenciado Poza, 62, 48013 Bilbao (Bizkaia), Espagne
Téléphone : +34 944 42 33 03
E-mail : info@trofeos.com
Gérant unique : Aitor Madariaga Rica
Début d’activité : 27 février 2003
Immatriculation : Registre du commerce de Biscaye (Registro Mercantil de Bizkaia), tome 4290, folio 34, feuille BI-36620
Objet social : commerce d’articles de sport et de cadeaux
2. Objet du site
Le site trofeos.com présente et vend les produits de Trofeos Madariaga S.L. : txapelas (bérets basques) brodées, trophées, coupes, médailles, plaques et articles commémoratifs personnalisés.
Les pages en français permettent de dessiner une txapela brodée et de la commander en ligne, avec paiement par carte bancaire. Une commande peut aussi être passée par WhatsApp ou par e-mail.
3. Conditions d’utilisation
L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site de manière licite, dans le respect de la législation en vigueur.
- Ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses ou préjudiciables.
- Ne transmettre ni virus, ni logiciel malveillant, ni code nuisible.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, code, structure) appartiennent à Trofeos Madariaga S.L. ou à ses fournisseurs dûment autorisés, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transformation ou communication au public est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire.
Les marques de tiers éventuellement citées le sont à des fins purement descriptives et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Limitation de responsabilité
Trofeos Madariaga S.L. fait de son mieux pour que les informations soient à jour et exemptes d’erreurs, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès. L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus et les prix sans préavis.
Les couleurs des images peuvent différer légèrement du produit réel selon le réglage des écrans.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Trofeos Madariaga S.L. n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ni de leurs pratiques.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux de Bilbao (Biscaye), sauf disposition contraire de la réglementation applicable, notamment celle qui protège le consommateur dans son pays de résidence.
8. Contact
Pour toute question sur ces mentions légales :
- E-mail : info@trofeos.com
- Téléphone : +34 944 42 33 03
- WhatsApp : +34 688 76 23 41